Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- L’auto-entrepreneur PANASH, immatriculé sous le numéro SIRET 80460398300029, dont le siège est situé au 13 rue Jean Jaurès 59420 MOUVAUX, joignable à l’adresse e-mail contact@panash.art.
- Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.panash.art (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne de produits proposés par PANASH sur son site.
2. Produits et services
PANASH propose à la vente des coffrets créatifs, pochoirs, et accessoires fabriqués et assemblés par ses soins.
Les produits sont décrits avec le plus grand soin sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix et paiement
- Prix : Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. PANASH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Paiements acceptés : Carte bancaire, PayPal, et autres moyens de paiement disponibles sur le site. Le paiement est sécurisé par nos partenaires et exigé en totalité au moment de la commande.
4. Commandes
Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation après avoir vérifié le contenu de son panier. PANASH se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou pour toute autre raison légitime.
5. Livraison
- Zones couvertes : Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
- Mode de livraison : Colissimo.
- Délais de livraison : Les délais moyens sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
6. Politique de retour et droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, à l’adresse suivante :
PANASH ART FABIENNE VERCRUYSSE, 13 rue Jean Jaurès, 59420 MOUVAUX
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie et service après-vente
En cas de produit défectueux, PANASH s'engage à remplacer gratuitement le produit. Le Client doit signaler tout défaut à l’adresse contact@panash.art dans un délai de 14 jours après réception.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (pochoirs, designs, coffrets, textes, images) proposés par PANASH sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
PANASH ne saurait être tenu responsable pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou d'une impossibilité temporaire d’accéder au site internet.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, PANASH et le Client s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile de PANASH.
11. Modifications des CGV
PANASH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter PANASH à l’adresse suivante : contact@panash.art.